Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428correspondant au 19 févrer 2007 fixant lesconditions et les modalités d.octroi de laconcession d.utilisation et d.exploitation des eaux thermales.
Décret exécutif n° 94-41 du 29 janvier 1994 portantdéfinition des eaux thermales et réglementant leur Protection, leur utilisation, et leur exploitation
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